ANNEXE 8

SWAG AI TRUST FRAMEWORK

Charte de confiance pour l’utilisation responsable de l’Intelligence Artificielle au sein de l’Alliance SWAG

Version 1.0

« L’intelligence artificielle n’a de valeur que lorsqu’elle renforce l’intelligence humaine. »

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PRÉAMBULE

L’Intelligence Artificielle constitue l’une des plus grandes transformations technologiques de notre époque.

Elle ouvre des perspectives considérables pour les organisations.

Elle permet d’accélérer les analyses, d’automatiser certaines tâches, d’améliorer la qualité des décisions, de développer de nouveaux services et de renforcer les capacités humaines.

Mais cette puissance implique également une responsabilité.

Chez SWAG, nous ne considérons pas l’Intelligence Artificielle comme une finalité.

Nous la considérons comme un moyen.

Notre ambition n’est pas de remplacer les femmes et les hommes.

Notre ambition est d’augmenter leurs capacités.

Cette Charte définit les principes qui guideront le développement, l’utilisation, la commercialisation et la gouvernance de toutes les solutions d’Intelligence Artificielle mises en œuvre au sein de l’Alliance SWAG.

Elle s’applique :

• aux membres de l’Alliance ;

• aux collaborateurs ;

• aux partenaires ;

• aux sous-traitants intervenant sur des projets SWAG ;

• aux solutions développées ou exploitées dans le cadre de l’Alliance.

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NOTRE VISION

Nous croyons que l’Intelligence Artificielle ne remplacera pas les organisations.

Elle transformera leur manière de travailler.

Les organisations les plus performantes seront celles capables d’associer :

• l’intelligence humaine ;

• l’intelligence collective ;

• l’intelligence artificielle.

SWAG souhaite devenir une référence dans cette alliance entre l’humain et la technologie.

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LES DIX PRINCIPES FONDATEURS

Principe 1 — L’humain reste responsable

Aucune décision importante ne doit être laissée exclusivement à une Intelligence Artificielle.

Les décisions ayant un impact significatif sur :

• une personne ;

• un client ;

• un partenaire ;

• une organisation ;

doivent rester sous la responsabilité d’un être humain.

L’IA conseille.

L’humain décide.

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Principe 2 — L’IA développe les capacités

Chez SWAG, l’IA est utilisée pour :

• augmenter les compétences ;

• accélérer les analyses ;

• améliorer la qualité ;

• automatiser les tâches répétitives ;

• faciliter la coopération ;

• développer de nouvelles capacités.

Elle ne doit pas être utilisée pour dégrader inutilement la valeur du travail humain.

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Principe 3 — Transparence

Lorsqu’une Intelligence Artificielle joue un rôle significatif dans une prestation, le client doit pouvoir être informé de manière appropriée.

Les membres veillent à expliquer :

• le rôle de l’IA ;

• ses limites ;

• les validations humaines réalisées ;

• les responsabilités assumées.

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Principe 4 — Vérification

Aucun contenu produit par une IA ne doit être considéré comme exact par défaut.

Chaque membre vérifie notamment :

• les faits ;

• les chiffres ;

• les sources ;

• les calculs ;

• les références ;

• les recommandations.

La responsabilité finale appartient toujours au membre.

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Principe 5 — Confidentialité

Les informations confidentielles ne sont introduites dans un système d’IA que si cela est compatible :

• avec les engagements contractuels ;

• avec les règles de confidentialité ;

• avec les exigences de sécurité ;

• avec les politiques internes du projet concerné.

Lorsque cela est nécessaire, les données sont anonymisées ou pseudonymisées.

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Principe 6 — Protection des données

L’utilisation de l’IA respecte les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Les membres veillent notamment à :

• limiter les données utilisées ;

• protéger les personnes concernées ;

• éviter les traitements excessifs ;

• sécuriser les informations.

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Principe 7 — Équité

Les membres restent attentifs aux biais susceptibles d’affecter les systèmes d’IA.

Ils recherchent :

• l’équité ;

• la diversité ;

• l’inclusion ;

• la non-discrimination.

Les résultats produits par l’IA sont analysés avec esprit critique.

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Principe 8 — Propriété intellectuelle

Les membres respectent :

• les droits d’auteur ;

• les licences ;

• les marques ;

• les brevets ;

• les secrets d’affaires.

L’IA ne justifie jamais une violation des droits de propriété intellectuelle.

Lorsqu’un contenu généré est intégré dans un livrable, les conditions d’utilisation des outils employés doivent être respectées.

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Principe 9 — Sécurité

Les systèmes d’IA sont utilisés de manière sécurisée.

Les membres :

• protègent les accès ;

• limitent les autorisations ;

• évaluent les risques ;

• signalent les incidents ;

• mettent à jour leurs pratiques.

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Principe 10 — Amélioration continue

L’IA évolue rapidement.

Les membres s’engagent à :

• maintenir leurs connaissances à jour ;

• partager leurs retours d’expérience ;

• participer aux réflexions collectives de l’Alliance ;

• améliorer les méthodes et usages.

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LES USAGES ENCOURAGÉS

SWAG encourage notamment l’utilisation de l’IA pour :

• la recherche documentaire ;

• la synthèse d’informations ;

• la traduction ;

• la rédaction assistée ;

• l’analyse de données ;

• l’automatisation des tâches administratives ;

• la préparation de réunions ;

• la génération d’idées ;

• la création de prototypes ;

• l’assistance au développement logiciel ;

• l’aide à la décision ;

• l’amélioration de la relation client ;

• la formation ;

• la création de communautés de connaissances.

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LES USAGES À ENCADRER

Une vigilance particulière est requise pour :

• les diagnostics ;

• les recommandations stratégiques ;

• les décisions RH ;

• les décisions financières ;

• les analyses juridiques ;

• les décisions médicales ;

• les décisions de cybersécurité ;

• les recrutements ;

• les évaluations individuelles.

Ces usages nécessitent toujours une validation humaine adaptée au contexte.

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LES USAGES INTERDITS

Les membres s’interdisent notamment d’utiliser l’IA :

• pour produire volontairement des informations trompeuses ;

• pour usurper l’identité d’une personne ;

• pour créer de faux documents destinés à tromper ;

• pour contourner des obligations légales ou contractuelles ;

• pour porter atteinte à la réputation d’une personne ou d’une organisation ;

• pour automatiser des décisions lorsque la loi ou le contrat impose une intervention humaine ;

• pour entraîner un modèle avec des données dont l’utilisation n’est pas autorisée ;

• pour révéler des informations confidentielles sans autorisation.

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LES NIVEAUX DE CONFIANCE SWAG

Afin d’aider les membres à évaluer les usages de l’IA, SWAG distingue quatre niveaux.

Niveau 1 — Assistance

L’IA assiste un utilisateur.

Le risque est faible.

Validation humaine simple.

Exemples :

• traduction ;

• résumé ;

• reformulation ;

• recherche.

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Niveau 2 — Augmentation

L’IA contribue à une production professionnelle.

Validation humaine renforcée.

Exemples :

• rédaction ;

• développement logiciel ;

• conception graphique ;

• analyse documentaire.

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Niveau 3 — Décision assistée

L’IA influence une décision importante.

Double validation humaine.

Documentation recommandée.

Exemples :

• stratégie ;

• finance ;

• recrutement ;

• cybersécurité.

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Niveau 4 — Décision critique

L’IA intervient dans un domaine susceptible d’avoir un impact majeur sur des personnes ou des organisations.

Une gouvernance spécifique est mise en place.

Le responsable du projet définit les mesures de contrôle appropriées.

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GOUVERNANCE DE L’IA

SWAG peut constituer un Comité IA chargé notamment :

• d’observer les évolutions technologiques ;

• d’élaborer des recommandations ;

• de partager les bonnes pratiques ;

• d’analyser les incidents significatifs ;

• de proposer des évolutions du présent Framework.

Ce comité n’a pas vocation à remplacer les responsabilités des membres.

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FORMATION

Les membres sont encouragés à développer leurs compétences en matière :

• d’IA générative ;

• d’automatisation ;

• d’agents IA ;

• d’éthique de l’IA ;

• de cybersécurité ;

• de protection des données ;

• de gouvernance des modèles.

L’Alliance favorise le partage des connaissances.

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AUDIT ET AMÉLIORATION

Les projets faisant un usage significatif de l’IA peuvent faire l’objet de revues portant notamment sur :

• les objectifs ;

• les bénéfices ;

• les risques ;

• les contrôles ;

• les retours d’expérience.

L’objectif est d’améliorer les pratiques collectives.

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LE SWAG AI PLEDGE

En tant que membre de l’Alliance SWAG, je m’engage à :

• utiliser l’IA au service des personnes et des organisations ;

• préserver la confidentialité des informations qui me sont confiées ;

• conserver une supervision humaine adaptée ;

• vérifier les résultats avant toute utilisation professionnelle ;

• respecter les droits des personnes et la propriété intellectuelle ;

• signaler les usages susceptibles de créer un risque significatif ;

• partager les bonnes pratiques avec l’Alliance.

Je considère l’Intelligence Artificielle comme un levier de développement des capacités humaines, et non comme un substitut à la responsabilité, au discernement et à l’éthique.

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LES DIX RÉFLEXES SWAG IA

Avant d’utiliser une IA, je me demande :

1. Ai-je le droit d’utiliser ces données ?

2. Le client est-il correctement informé lorsque cela est nécessaire ?

3. Les informations sont-elles confidentielles ?

4. Les résultats ont-ils été vérifiés ?

5. Une décision humaine est-elle prévue ?

6. Les biais possibles ont-ils été pris en compte ?

7. Les droits de propriété intellectuelle sont-ils respectés ?

8. Les accès sont-ils sécurisés ?

9. Cette utilisation apporte-t-elle une réelle valeur ?

10. Serais-je à l’aise si cette utilisation était rendue publique ?

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NOTRE ENGAGEMENT

Nous ne développons pas une intelligence artificielle plus puissante que l’humain.

Nous développons une intelligence artificielle qui rend l’humain plus capable.

Notre ambition est de faire de l’IA un facteur de confiance, d’excellence et de développement durable.

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ENGAGEMENT DU MEMBRE

Le Membre reconnaît avoir reçu le présent SWAG AI Trust Framework.

Il s’engage à :

• respecter les principes qui y sont définis ;

• sensibiliser ses équipes concernées ;

• promouvoir un usage responsable, transparent et sécurisé de l’Intelligence Artificielle dans le cadre de l’Alliance.

Nom du Membre : ______________________________

Représentant : ________________________________

Fonction : ____________________________________

Date : ________________________________________

Signature :

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POUR SWAG ALLIANCE SA

Nom : ________________________________________

Fonction : ____________________________________

Date : ________________________________________

Signature :