ANNEXE 6

MODÈLE DE CONVENTION DE PROJET COMMUN

Alliance SWAG

Version 1.0

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CONVENTION DE PROJET COMMUN

Entre les soussignés

Le Membre Porteur

Raison sociale : _______________________________________

Adresse : _____________________________________________

Représenté par : ______________________________________

Ci-après désigné « le Membre Porteur ».

Et

Le(s) Membre(s) Contributeur(s)

Raison sociale : _______________________________________

Représenté par : ______________________________________

Ci-après désigné(s) « le(s) Membre(s) Contributeur(s) ».

En présence de

SWAG Alliance SA

En qualité d’animatrice de l’Alliance et, le cas échéant, de coordinatrice du projet.

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PRÉAMBULE

Les Parties souhaitent coopérer dans le cadre d’un projet commun relevant de l’Alliance SWAG.

La présente Convention complète le SWAG Alliance Framework.

Elle ne remplace pas le contrat conclu avec le client.

Elle organise exclusivement les relations entre les membres de l’Alliance participant au projet.

Chaque Partie demeure juridiquement indépendante.

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ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente Convention a pour objet de définir :

• l’organisation du projet ;

• les responsabilités de chaque Partie ;

• les règles de gouvernance ;

• les modalités commerciales ;

• les modalités financières ;

• les conditions de réalisation ;

• les règles de communication ;

• les obligations de confidentialité ;

• les droits de propriété intellectuelle ;

• les modalités de clôture du projet.

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ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU PROJET

Nom du projet :

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Client :

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Description synthétique :

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Objectifs :

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Date de démarrage :

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Date prévisionnelle de fin :

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ARTICLE 3 — LES PARTIES AU PROJET

Membre apporteur

Entreprise :

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Personne référente :

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Membre porteur

Entreprise :

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Responsable :

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Membres contributeurs

Entreprise

Responsable

Périmètre

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ARTICLE 4 — RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Le Membre Porteur :

• pilote la relation contractuelle avec le client ;

• coordonne le projet ;

• anime les réunions de gouvernance ;

• consolide les livrables ;

• assure le reporting.

Les Membres Contributeurs :

• réalisent les prestations relevant de leur domaine ;

• respectent les engagements pris ;

• informent rapidement le Membre Porteur de toute difficulté ;

• contribuent à la réussite globale du projet.

SWAG peut intervenir en appui :

• stratégique ;

• méthodologique ;

• organisationnel ;

• commercial.

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ARTICLE 5 — GOUVERNANCE

Les Parties désignent :

Sponsor

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Directeur de projet

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Chef(s) de projet

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Référent qualité

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Référent sécurité

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Les instances prévues sont notamment :

• réunion de lancement ;

• comité projet ;

• COPIL ;

• revue qualité ;

• retour d’expérience.

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ARTICLE 6 — PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS

Pour chaque Partie sont précisés :

Les prestations.

Les livrables.

Les responsabilités.

Les exclusions.

Les hypothèses.

Une annexe technique peut compléter le présent document.

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ARTICLE 7 — PLANNING

Le planning comprend notamment :

• jalons ;

• livrables ;

• validations ;

• recettes ;

• mise en production ;

• clôture.

Le planning détaillé est annexé.

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ARTICLE 8 — MODALITÉS COMMERCIALES

Le projet est :

☐ porté exclusivement par le Membre Porteur

☐ porté conjointement

☐ autre organisation

Le client est informé des intervenants conformément au contrat client.

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ARTICLE 9 — MODÈLE ÉCONOMIQUE

Les Parties définissent :

• le prix client ;

• la répartition des prestations ;

• les coûts ;

• les marges ;

• les frais ;

• les commissions éventuelles ;

• les modalités de révision.

Ces éléments sont confidentiels.

Ils figurent dans l’annexe financière.

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ARTICLE 10 — FACTURATION

Le client est facturé par :

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Les membres se facturent entre eux selon les modalités suivantes :

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Délais de paiement :

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Conditions particulières :

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ARTICLE 11 — RESSOURCES

Chaque Partie met à disposition :

• les compétences prévues ;

• les moyens nécessaires ;

• les outils convenus.

Toute modification importante est validée préalablement.

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ARTICLE 12 — QUALITÉ

Les Parties appliquent :

• la Charte Qualité SWAG ;

• les exigences du client ;

• les standards définis pour le projet.

Chaque livrable fait l’objet d’une validation adaptée.

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ARTICLE 13 — COMMUNICATION

La communication externe est coordonnée.

Les Parties conviennent notamment :

• des communiqués ;

• des références ;

• des événements ;

• des publications ;

• des études de cas.

Aucune Partie ne communique seule sur le projet lorsque cela pourrait engager les autres Parties.

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ARTICLE 14 — MARQUE

Les marques des Parties sont utilisées conformément :

• au SWAG Alliance Framework ;

• à la Charte de marque ;

• aux validations prévues.

Le co-branding est défini en annexe.

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ARTICLE 15 — CONFIDENTIALITÉ

Les Parties appliquent :

• le Contrat d’Alliance ;

• la Politique de confidentialité ;

• les engagements particuliers du client.

Les informations ne sont utilisées que pour les besoins du projet.

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ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque le projet implique des données personnelles :

les Parties précisent :

• leur rôle ;

• leurs responsabilités ;

• les mesures de sécurité ;

• les obligations de notification.

Une annexe RGPD/nLPD peut être ajoutée.

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ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque Partie conserve :

• ses méthodes ;

• ses outils ;

• ses logiciels ;

• ses savoir-faire.

Les créations communes sont régies par l’annexe Propriété Intellectuelle.

Les droits du client sont précisés dans le contrat client.

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ARTICLE 18 — MODIFICATIONS

Toute modification importante concernant :

• le périmètre ;

• les délais ;

• les ressources ;

• les prix ;

• les livrables

fait l’objet d’une validation écrite.

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ARTICLE 19 — GESTION DES RISQUES

Les risques majeurs sont suivis dans un registre partagé.

Pour chaque risque sont précisés :

• sa description ;

• son impact ;

• sa probabilité ;

• son responsable ;

• les actions prévues.

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ARTICLE 20 — GESTION DES INCIDENTS

Les incidents sont :

• enregistrés ;

• analysés ;

• traités ;

• documentés.

Les incidents majeurs sont communiqués immédiatement aux Parties concernées.

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ARTICLE 21 — ASSURANCES

Chaque Partie confirme disposer des assurances adaptées à ses activités.

Les attestations peuvent être demandées.

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ARTICLE 22 — RESPONSABILITÉ

Chaque Partie demeure responsable :

• de ses prestations ;

• de ses collaborateurs ;

• de ses sous-traitants ;

• de ses livrables.

La responsabilité collective n’est engagée que lorsqu’elle est expressément prévue.

Les limitations de responsabilité convenues avec le client s’appliquent dans les relations internes lorsque cela est prévu.

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ARTICLE 23 — CONFLITS

En cas de désaccord :

1. échange entre chefs de projet ;

2. arbitrage des responsables ;

3. médiation SWAG ;

4. recours prévu par le Contrat d’Alliance.

Le projet continue autant que possible pendant la résolution du différend.

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ARTICLE 24 — FORCE MAJEURE

Aucune Partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit applicable.

La Partie concernée informe immédiatement les autres et met en œuvre des mesures raisonnables pour limiter les conséquences.

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ARTICLE 25 — FIN DU PROJET

Le projet est considéré comme terminé lorsque :

• les livrables sont validés ;

• les obligations contractuelles sont exécutées ;

• les facturations sont finalisées ;

• les documents sont remis ;

• le retour d’expérience est réalisé.

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ARTICLE 26 — RETOUR D’EXPÉRIENCE

À la clôture du projet, les Parties organisent une revue portant notamment sur :

• les réussites ;

• les difficultés ;

• les enseignements ;

• les améliorations.

L’objectif est de renforcer les capacités de l’Alliance.

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ARTICLE 27 — RÉFÉRENCES

Les modalités d’utilisation du projet comme référence sont définies dès la clôture.

Les Parties précisent notamment :

• les supports autorisés ;

• les logos ;

• les témoignages ;

• les citations ;

• les études de cas.

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ARTICLE 28 — ARCHIVAGE

Le Membre Porteur organise l’archivage des documents essentiels du projet.

Chaque Partie conserve les documents dont elle est légalement responsable.

Les règles de conservation et de suppression respectent les obligations légales et contractuelles.

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ARTICLE 29 — DOCUMENTS CONTRACTUELS

Sont annexés notamment :

☐ contrat client

☐ proposition commerciale

☐ planning

☐ budget

☐ RACI

☐ registre des risques

☐ plan qualité

☐ plan de communication

☐ plan sécurité

☐ annexe propriété intellectuelle

☐ annexe données personnelles

☐ autres

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ARTICLE 30 — DISPOSITIONS FINALES

La présente Convention complète le SWAG Alliance Framework.

En cas de contradiction, le contrat conclu avec le client demeure applicable dans les relations avec celui-ci, tandis que la présente Convention régit les relations internes entre les membres pour les sujets qu’elle couvre.

Toute modification doit être constatée par écrit.

Les différends sont réglés conformément au SWAG Alliance Framework et, à défaut, selon le droit applicable prévu par celui-ci.

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ANNEXE A — FICHE SYNTHÉTIQUE DU PROJET

Nom :

Client :

Secteur :

Pays :

Durée :

Membre apporteur :

Membre porteur :

Membres contributeurs :

Budget :

Date de lancement :

Date de clôture :

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ANNEXE B — MATRICE RACI

Pour chaque activité, préciser :

• Responsable (R)

• Autorité de validation (A)

• Consulté (C)

• Informé (I)

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ANNEXE C — CHECK-LIST AVANT LE LANCEMENT

Avant le démarrage, vérifier que :

☐ le contrat client est signé

☐ la Convention de projet est signée

☐ les rôles sont définis

☐ les ressources sont disponibles

☐ les responsabilités sont validées

☐ le planning est accepté

☐ les accès sont créés

☐ les règles de communication sont connues

☐ les règles de confidentialité sont comprises

☐ les risques majeurs sont identifiés

☐ les assurances nécessaires sont confirmées

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ENGAGEMENT DES PARTIES

Les Parties déclarent avoir pris connaissance de la présente Convention.

Elles s’engagent à coopérer dans un esprit de confiance, de transparence, de professionnalisme et de recherche permanente de valeur pour le client.

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SIGNATURES

Membre Porteur

Nom :

Fonction :

Date :

Signature :

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Membre Contributeur

Nom :

Fonction :

Date :

Signature :

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SWAG Alliance SA (si partie ou coordinatrice)

Nom :

Fonction :

Date :

Signature :

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Chaque projet est une démonstration de ce que l’Alliance est capable d’accomplir.

Notre objectif n’est pas seulement de réussir une mission.

Notre objectif est de renforcer durablement la confiance entre le client, les membres et l’Alliance.