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ANNEXE 6
MODÈLE DE CONVENTION DE PROJET COMMUN
Alliance SWAG
Version 1.0
⸻
CONVENTION DE PROJET COMMUN
Entre les soussignés
Le Membre Porteur
Raison sociale : _______________________________________
Adresse : _____________________________________________
Fonctionnement de l'Alliance SWAG
CONVENTION DE PROJET COMMUN
The SWAG Alliance Framework
Le SWAG Alliance Framework constitue le cadre fondateur de l’Alliance SWAG, en réunissant sa vision, sa gouvernance, ses engagements et les règles communes qui organisent la coopération entre ses membres.
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